Code de la sécurité intérieure
Section 4 : Autorisation d'exercice des employés
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Conditions pour exercer dans les agences de recherches privées
Résumé. Pour travailler dans une agence de recherches privées, il faut être honnête, suivre des formations et obtenir une autorisation.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Section 4 : Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle
Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice