Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-7-1 A, L. 615-1, R. 613-16-4 et R. 613-16-6 à R. 613-16-11 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3, R. 1632-2, R. 1632-11 à R. 1632-16 ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz