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Modification des conditions d'inscription à la certification cynotechnique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2023Art. Annexe 1
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modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires), L. 613-7-1 A (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs), L. 615-1 (Règles de sécurité pour les entreprises de transport), R. 613-16-4 (Certification requise pour les agents cynophiles) et R. 613-16-6 (Certification des agents cynophiles pour la détection d'explosifs) à R. 613-16-11 (Renouvellement de la certification des agents cynophiles) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports), R. 1632-2 (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports), R. 1632-11 (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) à R. 1632-16 (Renouvellement de la certification technique des équipes cynotechniques) ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 (Création du centre CYNODEX pour la certification des chiens détecteurs d'explosifs) modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2023 (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2023Art. Annexe 1
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En vigueur depuis le 23 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz