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Arrêté du 14 mars 2024

modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les équipes cynotechniques privées

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2024 met à jour les règles pour les équipes privées utilisant des chiens pour détecter des explosifs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires), L. 613-7-1 A (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs), L. 615-1 (Règles de sécurité pour les entreprises de transport), R. 613-16-4 (Certification requise pour les agents cynophiles) et R. 613-16-6 (Certification des agents cynophiles pour la détection d'explosifs) à R. 613-16-11 (Renouvellement de la certification des agents cynophiles) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports), R. 1632-2 (Conditions d'exercice pour les équipes cynotechniques dans les transports), R. 1632-11 (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) à R. 1632-16 (Renouvellement de la certification technique des équipes cynotechniques) ;

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 (Création du centre CYNODEX pour la certification des chiens détecteurs d'explosifs) modifié portant création du « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2023 (Certification des équipes cynotechniques pour la détection d'explosifs) portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'inscription à la certification cynotechnique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription pour la certification des équipes cynotechniques privées en recherche d'explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2