En vigueur depuis le 2 avril 2023
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Inscription et documents requis pour l'évaluation cynotechnique des explosifs
L'organisme de formation ou l'employeur ont la responsabilité d'inscrire l'équipe cynotechnique aux épreuves d'évaluation du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX.
Lors de l'inscription, les documents suivants doivent être communiqués :
1° Concernant le maître :
a) Dans tous les cas, copie de la pièce d'identité ;
b) En cas de première demande :
- lorsque le demandeur en est titulaire, copie d'une carte professionnelle délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité ou de la carte professionnelle d'appartenance à un service interne de sécurité visé à l'article L. 615-1 du code de la sécurité intérieure (Règles de sécurité pour les entreprises de transport) ;
- lorsque le demandeur n'est pas encore titulaire d'une des cartes professionnelles mentionnées à l'alinéa précédent, attestation de suivi de formation permettant la délivrance d'une carte professionnelle autorisant l'exercice de la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) ;
c) En cas de demande de renouvellement, copie de la carte professionnelle autorisant l'exercice de la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) ou de la carte professionnelle d'appartenance à un service interne de sécurité visé à l'article L. 615-1 du code de la sécurité intérieure (Règles de sécurité pour les entreprises de transport) ;
2° Concernant le chien : copie de la carte d'identification portant le nom et le numéro d'immatriculation du chien et du passeport à jour de ses vaccinations.
Lors de la certification technique, le carnet d'entraînement sera présenté aux examinateurs.