En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Procédure contradictoire pour la suspension ou le retrait d'autorisation
Sauf urgence ou nécessité tenant à l'ordre public, la suspension ou le retrait mentionnés aux articles L. 612-16 (Retrait d'autorisation pour les activités de sécurité) et L. 612-17 (Suspension des autorisations de sécurité privée en cas de poursuites pénales) intervient au terme d'une procédure contradictoire.