Code de la sécurité intérieure

Article L542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations administratives pour Mayotte

Résumé L’article indique que les références au représentant de l’État et aux collectivités territoriales sont remplacées par celles propres à Mayotte afin d’appliquer le livre.

Mots-clés : Mayotte Police municipale Administration locale

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département-Région de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil départemental.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département-Région de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil départemental.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre pour le président d'un organe local

Résumé des changements Le texte remplace le terme "président du conseil général" par "président du conseil départemental", modifiant ainsi la désignation officielle.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil départemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil général.