Article L132-12-3
Abrogé depuis le 2015-08-09 par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (VT)
Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le préfet de police informe régulièrement le président de la métropole du Grand Paris des résultats obtenus en matière de lutte contre l'insécurité.
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