Code de la sécurité intérieure

Article L132-1

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Article L132-1

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris).

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Rôle du maire en matière de sécurité publique

Résumé. Le maire aide à assurer la sécurité et à prévenir la délinquance, sauf dans des situations d'urgence gérées par l'État.

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris).

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance