En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Rôle du maire en matière de sécurité publique
Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris).