Code de la sécurité intérieure

Article L132-1

Créé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maire en matière de sécurité publique

Résumé. Le maire aide à assurer la sécurité et à prévenir la délinquance, sauf dans des situations d'urgence gérées par l'État.

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012