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Rôle du maire

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Article L132-2

Rôle du maire dans la prévention de la délinquance et la transmission d'informations

Code de la sécurité intérieure

Article L132-1

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maire dans la prévention de la délinquance

Résumé Le maire aide à maintenir la sécurité et prévenir la délinquance, sauf si d'autres règles prennent le dessus.

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.

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Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.