Section parente

Chapitre III

Centre de santé

Section suivante

Section 3

Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé

D6323-25-1 — D6323-25-2

Code de la santé publique

Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Article R6323-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de pratique de l'IVG médicamenteuse dans les centres de santé

Résumé Les centres de santé peuvent pratiquer des IVG médicamenteuses s'ils ont signé un accord avec des médecins ou des sages-femmes.

Les centres ayant conclu la convention mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 2212-2 peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.

2 versions

1 cité

Article R6323-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de recours à un pharmacien pour les IVG médicamenteuses dans les centres de santé

Résumé Les centres de santé doivent avoir un pharmacien ou un médecin autorisé pour les IVG médicamenteuses.

Lorsqu'il pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, le centre doit s'assurer le concours d'un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou H de l'ordre national des pharmaciens. A défaut de pharmacien, un médecin du centre, nommément désigné, peut être autorisé par le représentant de l'Etat, après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique ou, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, du pharmacien inspecteur de santé publique ou, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, du pharmacien inspecteur territorialement compétent, à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. Le silence gardé par le représentant de l'Etat vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande.

1 version

Article R6323-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration des médicaments pour l'IVG médicamenteuse au centre de santé

Résumé Le médecin au centre donne des médicaments pour l'IVG, selon des règles.

Les médicaments sont administrés par un médecin du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

1 version

1 cité