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R6411-1 — R6411-4

Code de la santé publique

Chapitre VIII : Maison de naissance

Article D6323-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hygiène et de sécurité dans les maisons de naissance

Résumé Les maisons de naissance doivent être propres, sûres et spacieuses pour bien accueillir les futures mères.

Les maisons de naissance mentionnées à l'article L. 6323-4 disposent de locaux, d'installations matérielles et de procédures de bio nettoyage permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur. Les locaux sont de dimension suffisante pour assurer la qualité de l'accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites, ainsi que les actions de soutien à la parentalité.

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Article D6323-37

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Organisation et matériel des maisons de naissance pour les transferts d'urgence

Résumé Les maisons de naissance doivent être prêtes à transférer rapidement les mamans et les bébés en cas d'urgence.

Les maisons de naissance disposent d'une organisation et d'un matériel permettant de réaliser le transfert d'urgence, si nécessaire allongé, des parturientes et nouveau-nés. Elles disposent également d'un chariot d'urgence adapté aux différentes complications susceptibles de survenir.

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Article D6323-38

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Charter de Fonctionnement des Maisons de Naissance

Résumé Les maisons de naissance doivent suivre des règles précises pour soigner les femmes et organiser le travail des professionnels de santé.

Les maisons de naissance se dotent d'une charte de fonctionnement dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, qui comprend notamment les modalités de suivi médical des femmes et l'organisation de la disponibilité des professionnels.

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Article D6323-39

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Exigences pour les sages-femmes dans les maisons de naissance

Résumé Les sages-femmes dans les maisons de naissance doivent avoir de l'expérience et être toujours prêtes à aider, avec une deuxième sage-femme présente pendant les accouchements pour gérer les urgences.

Les sages-femmes exerçant au sein d'une maison de naissance justifient d'une expérience minimale d'accouchement durant les deux années précédant le début de l'exercice de leur activité dans la structure.

L'effectif de sages-femmes exerçant au sein de la maison de naissance est en nombre suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l'accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites.

Une sage-femme est en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l'année, dans un délai compatible avec les conditions de sécurité de prise en charge des parturientes et nouveau-nés.

Lors des accouchements, l'organisation de la maison de naissance garantit la présence dans les locaux d'une seconde sage-femme de l'équipe, qui assiste la sage-femme réalisant l'accouchement, notamment lorsqu'une situation d'urgence survient et que le transfert de la parturiente ou de son enfant doit être organisé.

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Article D6323-40

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Formation des professionnels dans les maisons de naissance

Résumé Les maisons de naissance forment leurs employés pour gérer les urgences.

Les maisons de naissance s'assurent de la formation adaptée et régulière de leurs professionnels, notamment en matière de gestion des urgences maternelles, fœtales ou pédiatriques néonatales.

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Article D6323-41

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Démarche d'amélioration continue dans les maisons de naissance

Résumé Les soignants dans les maisons de naissance doivent constamment chercher à améliorer la qualité des soins et la sécurité.

Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.

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