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Titre II

Organisation

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Section 1

Dispositions générales

R6222-1 — R6222-3

Code de la santé publique

Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale

Section 3 : Conditions de maintien des sites

Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement

Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé