Section parente

Titre II

Organisation

Section suivante

Section 1

Accréditation

D6221-1 — D6221-4

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

Section 1 : Accréditation

Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale

Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Contrôle de qualité

Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen