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Sous-section 6

Exercice de fonctions - Positions

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Paragraphe 6

Disponibilité

R6152-62 — R6152-68

Code de la santé publique

Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire

Article R6152-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et détachement des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé Les praticiens hospitaliers universitaires sont nommés, titularisés et détachés sur un poste par décision du directeur général.

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

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Article R6152-61

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Réintégration des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé Les praticiens hospitaliers universitaires qui ne sont pas titularisés reviennent à leur poste de praticien hospitalier, avec une possible mise en disponibilité temporaire.

A l'issue de leur détachement et à défaut d'être titularisés dans un corps du personnel enseignant et hospitalier, ils sont réintégrés dans un emploi de praticien hospitalier dans les conditions prévues au 3° de l'article R. 6152-7.

Ils sont placés, le cas échéant, en disponibilité d'office, pour la période comprise entre la fin du détachement en qualité de praticien hospitalier universitaire et leur réintégration dans le corps des praticiens hospitaliers.

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