Code de la santé publique

Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

1. Fonctions

2. Formation continue

3. Congés

Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité

Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale

Paragraphe 2 : Mise à disposition

Paragraphe 3 : Recherche d'affectation

Paragraphe 4 : Détachement

Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire

Paragraphe 6 : Disponibilité

Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon