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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-1 — R6152-4-2

Section parente

Section 1

Statut des praticiens hospitaliers

Section suivante

Paragraphe 1

Recrutement

R6152-5 — R6152-7-2

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1 : Recrutement

Paragraphe 2 : Nomination

Paragraphe 3 : Affectation

Paragraphe 4 : Prise de fonctions