Code de la santé publique

Article D6142-57

Article D6142-57

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Organisation du secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire

Résumé Le secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire change de gestion tous les deux ans entre deux ministères.

Le secrétariat du comité est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat du comité est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de la santé.