Article D6142-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du mandat des membres du Haut Comité hospitalo-universitaire
Résumé Les membres du Comité hospitalo-universitaire restent en poste pour deux ans, avec une possibilité de prolongation d'un seul mandat.
Le mandat de chacun des membres du comité est de deux ans. Il est renouvelable une fois.
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