Article D6142-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions et remboursement des frais des membres du Haut Comité hospitalo-universitaire
Résumé Les membres du Haut Comité hospitalo-universitaire ne sont pas payés mais leurs frais de déplacement sont remboursés.
Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.
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