Article D6142-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du Haut Comité hospitalo-universitaire
Résumé Le comité peut être consulté sur les missions des hôpitaux et des universités, comme la qualité de la formation.
Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.
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