Article D6142-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du président du Haut Comité hospitalo-universitaire
Résumé Le président du comité est nommé pour quatre ans et ne peut pas être renouvelé.
Le président du comité, choisi parmi les conseillers d'Etat, est désigné par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour une durée de quatre ans non renouvelable.
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