Article D6142-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapporte sur les travaux du comité
Résumé Le comité envoie un rapport sur ses activités aux ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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