Section parente

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

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Sous-section 2

Conditions générales de transmission et d'échange d'informations

R6113-27 — R6113-29

Code de la santé publique

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie