Section parente

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6111-1 — R6111-7

Code de la santé publique

Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille