Code de la santé publique

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux

Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Section 6 : Hôpitaux de proximité

Section 7 : Soins aux détenus

Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes