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Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie

R6113-30 — R6113-32

Section parente

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6113-33 — R6113-35

Code de la santé publique

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel