Article R6111-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie
Résumé Si l'électricité coupe, les hôpitaux ont des règles à suivre pour rester en sécurité, définies dans le code de la sécurité intérieure.
La sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
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