Code de la santé publique

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière