Section parente

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

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Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière

D4311-16 — D4311-24

Code de la santé publique

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle