Section parente

Section 3

Diplômes de spécialité

Section suivante

Section 4

Inscription au tableau de l'ordre

R4311-52 — D4311-52-3

Code de la santé publique

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice

Article D4311-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du Diplôme d'État de puéricultrice

Résumé Pour devenir puéricultrice, il faut être infirmier ou sage-femme, réussir un concours et compléter une formation.

Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

3 versions

Article D4311-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de délivrance du diplôme d'État de puéricultrice

Résumé Un arrêté du ministre de la Santé explique comment et quand on peut obtenir le diplôme d'État de puéricultrice.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'admission des étudiants ;

2° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;

3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;

4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

3 versions

Article D4311-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance d'une attestation d'études pour les diplômés étrangers en puériculture

Résumé Les étrangers avec un diplôme d'infirmier ou de sage-femme peuvent obtenir une attestation d'études en France si certaines conditions sont remplies.

Les conditions dans lesquelles est délivrée une attestation d'études à la place du diplôme d'Etat de puéricultrice aux titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme n'autorisant pas l'exercice en France sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

1 version

Article D4311-52

La nomination des directeurs des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.

Celui-ci consulte au préalable la commission des infirmiers et des infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales.

1 version