Code de la santé publique

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale