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Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

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Section 3

Déclaration de prestation de services

R4112-9 — R4112-12

Code de la santé publique

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger

Article R4112-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de praticiens résidant à l'étranger

Résumé Les praticiens français à l'étranger peuvent s'inscrire sur une liste spéciale.

Les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes répondant aux conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 4111-1 résidant à l'étranger peuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à jour par le conseil national de l'ordre dont ils relèvent après vérification de leurs titres et des conditions prévues à l'article R. 4112-2.

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Article R4112-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inscription au tableau de l'ordre pour les praticiens français résidant à l'étranger

Résumé Les médecins français vivant à l'étranger qui veulent travailler en France doivent s'inscrire à un registre dans leur nouveau département.

Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R. 4112-7 lorsqu'ils veulent exercer en France demandent à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4112-5.

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