Code de la santé publique

Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation

Section 3 : Sociétés en participation

Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises

Section 5 : Suspension en cas d'urgence

Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales

Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales