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Section 6

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

R4111-38 — R4111-43

Section parente

Titre Ier

Exercice des professions médicales

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Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

R4112-1 — R4112-6-2

Code de la santé publique

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger

Section 3 : Déclaration de prestation de services