Code de la santé publique

Article R1443-40

Abrogé5 mars 2020

Créé le 10 juillet 2010 · En vigueur du 28 septembre 2018 au 4 mars 2020

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, les premier à sixième alinéas de l'article R. 1434-1 est ainsi rédigé :

Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte est arrêté par le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien après avis du préfet de La Réunion et du préfet de Mayotte, du conseil régional de La Réunion, des conseils départementaux de La Réunion et de Mayotte, des conseils municipaux, ainsi que des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte. Celles-ci sont informées, lors de leur réunion commune annuelle, de la mise en œuvre du projet.

Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. R1434-1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2020

Abrogé parDécret n°2020-189 du 3 mars 2020art. 1

En vigueur du vendredi 28 septembre 2018 au mercredi 4 mars 2020

Modifié parDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018art. 15

En résumé. L'article étend l'application du II de l'article R. 1434-1 à La Réunion et à Mayotte, en plus des premier à sixième alinéas.

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, les premier à sixième alinéasde l'

article R. 1434-1 est ainsi rédigé :

Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte…

Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au jeudi 27 septembre 2018

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

En résumé. Le changement remplace 'conseils généraux' par 'conseils départementaux' pour Mayotte, actualisant ainsi la terminologie administrative.

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, le…

article R. 1434-1…

est ainsi rédigé :…

En vigueur du samedi 10 juillet 2010 au samedi 21 mars 2015

Créé parDécret n°2010-765 du 7 juillet 2010art. 3

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, le premier alinéa de l'

article R. 1434-1

est ainsi rédigé :

Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte est arrêté par le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien après avis du préfet de La Réunion et du préfet de Mayotte, du conseil régional de La Réunion, des conseils généraux de La Réunion et de Mayotte, des conseils municipaux, ainsi que des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte. Celles-ci sont informées, lors de leur réunion commune annuelle, de la mise en œuvre du projet.