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Livre IV

Administration générale de la santé

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Section 1

Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

D1441-1 — D1441-4

Code de la santé publique

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

Section 3 : Projet territorial de santé

Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires

Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

Section 4 : Conseil d'administration

Section 5 : Conférences de territoire

Section 6 : Projet de santé

Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires

Chapitre III : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

Section 5 : Projet de santé

Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires

Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel

Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 10 : Santé au travail

Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane

Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique

Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte