JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Article 15

Article 15

La section 5 du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 1443-40 :
a) Au premier alinéa, les mots : « le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « les premier à sixième alinéas » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte. » ;
2° L'article R. 1443-41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1443-41.-Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien. » ;

3° Les articles R. 1443-42, R. 1443-43 et R. 1443-44 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

La section 5 du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :

1° A l'article R. 1443-40 :

a) Au premier alinéa, les mots : « le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « les premier à sixième alinéas » ;

b) Après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte. » ;

2° L'article R. 1443-41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1443-41.-Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien. » ;

3° Les articles R. 1443-42, R. 1443-43 et R. 1443-44 sont abrogés.