Article D1453-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avantages consentis par les entreprises
Résumé Les entreprises doivent publier leurs cadeaux de 10 euros ou plus.
Sont rendus publics :
1° Les rémunérations dont le montant est supérieur ou égal à 10 euros ;
2° Les avantages d'un même montant toutes taxes comprises.
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