Décret n°2020-189 du 3 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1446-21, Art. R1446-22, Art. R1446-23, Art. R1446-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : La Réunion, Art. R1518-1, Art. R4031-53, Art. R6152-70, Art. R6414-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1443-54, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1443-50, Art. R1443-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1443-11, Art. R1443-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6422-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1443-1, Art. R1443-40, Art. R1443-41, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-51

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Modification des règles sanitaires pour La Réunion et Mayotte

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la santé publique concernant des règles spécifiques à La Réunion et Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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