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Section 3

Conférences de la santé et de l'autonomie

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Article R1443-10

Adaptation de l'article R1434-25 pour la Réunion

Code de la santé publique

Article D1443-9-1

Article D1443-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des réunions de la conférence de la santé et de l'autonomie pour La Réunion

Résumé À La Réunion, les réunions spéciales avec les présidents des conseils territoriaux n'ont pas lieu.

Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D. 1432-46, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région, ” sont supprimés.

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Version 1

Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D. 1432-46, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région, ” sont supprimés.