Article R1443-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R1434-25 pour la Réunion
Résumé A La Réunion, l'article R1434-25 désigne la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion au lieu de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Pour son application à La Réunion, à l'article R. 1434-25, les mots : " le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ”.
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