Code de la santé publique

Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins

Article R1413-66-1

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Définition des événements indésirables associés aux soins

Résumé Un événement indésirable, c'est quand quelque chose de mauvais se passe pendant un soin.

Un événement indésirable associé aux soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et ayant des conséquences potentiellement préjudiciables.