Code de la santé publique

Section unique : Agence de la biomédecine

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Paragraphe 3 : Conseil d'orientation

Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Paragraphe 1 : Ressources

Paragraphe 2 : Dépenses

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

Sous-section 6 : Liens avec les entreprises