Article R1416-6
Abrogé depuis le 2010-09-19
Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 1416-16 à R. 1416-21, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots : " conseil territorial ”.
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Code de la santé publique
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
Article R1416-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1
Résumé À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'article R. 1416-1 change 'conseil départemental' en 'conseil territorial' et enlève 'dans le département'.
Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.
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Article R1416-8
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Composition et Présidence du Conseil Territorial de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, un conseil sur l'environnement et la santé est dirigé par l'État et inclut des représentants de différents groupes, tous choisis par l'État.
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.
Le conseil comprend :
1° Trois représentants des services de l'Etat ;
2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ;
3° Six personnes réparties de la manière suivante :
a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;
b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;
c) Deux experts dans ces mêmes domaines ;
4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.
Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
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Article R1416-9
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Exclusion de l'application de l'article R.1416-5 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Résumé Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne suivent pas l'article R.1416-5.
L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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