Code de la santé publique

Chapitre Ier : Politique de santé publique

Section 1 : Stratégie nationale de santé

Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé

Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé

Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Institutions nationales

Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé

Sous-section 2 : Conférence nationale de santé

Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique

Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences

Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

Sous-section 1 : Règles générales de parité

Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort

Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel

Sous-section 4 : Règles propres au renouvellement de mandat

Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins