Section parente

Chapitre Ier

Politique de santé publique

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Sous-section 1

Règles générales de parité

R1411-58-4 — R1411-58-5

Code de la santé publique

Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

Sous-section 1 : Règles générales de parité

Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort

Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel

Sous-section 4 : Règles propres au renouvellement de mandat