Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

Sous-section 6 : Liens avec les entreprises