Code de la santé publique

Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé

Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence

Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation

Sous-section 3 : Coordination et évaluation

Section 3 : Systèmes d'information

Section 4 : Veille et sécurité sanitaire

Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région

Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé

Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui

Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins

Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux

Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins

Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie

Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales

Section 9 : Adaptation aux outre-mer

Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires