Article R1242-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du chapitre aux établissements militaires de santé
Résumé Les hôpitaux militaires et le centre de transfusion sanguine sont comme des hôpitaux publics et le ministre de la défense a les mêmes pouvoirs que le directeur de la santé de la région.
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.
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