Section parente

Chapitre III

Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R1243-1 — R1243-3-1

Code de la santé publique

Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées