Section précédente

Section 3

Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse

R1241-20 — R1241-23

Section parente

Titre IV

Tissus, cellules et produits

Section suivante

Section 1

Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques

R1242-1 — R1242-7

Code de la santé publique

Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques

Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées