Section parente

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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Section 1

Examens médicaux obligatoires

R2122-1 — R2122-3

Code de la santé publique

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1 : Examens médicaux obligatoires

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

Section unique